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 Projet de loi sur l’immatriculation des armes à feu

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MessageSujet: Projet de loi sur l’immatriculation des armes à feu   Sam 5 Déc - 12:19

Bonjour,

Pour ceux qui désires lire le projet de loi 64 Loi sur l’immatriculation des armes à feu, voici le lien pour le télécharger:

Lien


Ou encore,

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-64-41-1.html

Au bas de la page, si le lien ne fonctionne pas.
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Hellcat
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MessageSujet: Re: Projet de loi sur l’immatriculation des armes à feu   Sam 5 Déc - 14:12

Le numéro 6. C'est quoi l'immatriculation? Ça va être le numéro de série ou celui de notre supposer gouvernement?

On va avoir un an pour enregistrer, j'ai l'impression qu'il vont être débordé au bout du un an.

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MessageSujet: Re: Projet de loi sur l’immatriculation des armes à feu   Sam 5 Déc - 14:24

C'est effectivement pas clair.

Si il s'agit de no de série, OK, mais si il s'agit d'un no donné par le gouvernement du Québec et qu'il faut apposer celui-ci...Ça ne fait aucun sens.
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blr454

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MessageSujet: Re: Projet de loi sur l’immatriculation des armes à feu   Sam 5 Déc - 15:47

Selon ce que j ai entendu il prenait le numéro de série si il en avait pas il en verraient un numéro pour la poser sur l arme en question
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Hellcat
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MessageSujet: Re: Projet de loi sur l’immatriculation des armes à feu   Sam 5 Déc - 21:44

Anyway, on l'a dans le cu... attendons de voir comment ils vont l'enfoncer. Je ne crois pas qu'il aille une association qui viennent nous défendre. Le numéro de série devrait être correct mais plus rien ne fait du sens, comment on va apposer ça sur nos armes tant dis qu'avec un restreint, un numéro de série fait l'affaire.

Il n'y a plus rien à faire avec la gang de mouton qui vont suivre comme d'habitude. De mon bord, je vais attendre à la dernière journée.

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blr454

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MessageSujet: Re: Projet de loi sur l’immatriculation des armes à feu   Dim 6 Déc - 12:39

Oui mettons que c est carrément de la marde cette affaire la
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paul64

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MessageSujet: Re: Projet de loi sur l’immatriculation des armes à feu   Dim 6 Déc - 12:53

Ce que je pense personnellement, c'est qu'ils demanderont ce que les propriétaires d'armes ne veulent pas, c'est bien de voir un burinage dévaloriser leur armes.

Il s'attendent à de fortes opposition à ce projet de loi. C'est alors qu'ils vont faire des supposé concession et demandé simplement d'enregistrer vos armes par internet "gratuitement" sans qu'ils soit exposer aux marquages.

La plupart le fera..

Ils demandent plus pour avoir le stricte nécessaire c'est à dire...

Simplement de savoir qui possèdent quoi, combien et ou.... Dans le but de confirmer l'information qu'il ont déjà en leur possession sur les propriétaires d'armes d'épaule.
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MessageSujet: Re: Projet de loi sur l’immatriculation des armes à feu   

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