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 Fouille d'un Véhicule ??????????????

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Alain1963
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MessageSujet: Fouille d'un Véhicule ??????????????   Sam 22 Aoû - 20:32

Salut la gang !!!!!


Bon , bon , selon une personne que j'ai rencontré cette après midi . Les policiers pourrais voir ,

sur leur ordi , quand ils t'arête , si tu a un '' PPA '' ou '' PPAR '' et il pourrait procédé a une fouille

du véhicule que l'on conduit ??????? scratch scratch study study ????????????


C'est quoi cette niaiserie la ???????????????
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Tazik
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MessageSujet: Re: Fouille d'un Véhicule ??????????????   Sam 22 Aoû - 20:56

C'est certain que les policiers savent si tu a PPA ou un PPAR, et ils ont aussi accès au registre...., sérieusement, tu est surpris ?
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Alain1963
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MessageSujet: Re: Fouille d'un Véhicule ??????????????   Sam 22 Aoû - 21:03


Qu'ils voit que j'ai un PPA ou PPAR sa me dérange pas !!!

Ca leur donne pas le droit de fouiller mon véhicule ca !!!!
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Tazik
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MessageSujet: Re: Fouille d'un Véhicule ??????????????   Sam 22 Aoû - 21:11

Bien, comme nous sommes tous en règle lors de nos sorties sportives de tir, je ne vois pas de problèmes a montré pattes blanche a nos amis policiers....

Smile
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Alain1963
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MessageSujet: Re: Fouille d'un Véhicule ??????????????   Sam 22 Aoû - 21:31

Le principle de la chose : tu aimerais ca toi te faire vérifier et fouillé ton véhicule juste parce

que tu a un PPA et PPAR ????? ( La police te suis et avec ton num. de plaque elle voie que tu a

un PPA , PPAR et décide de t'arrêter pour un contrôle ) Ordinaire en CR . . . !!! scratch scratch
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Tazik
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MessageSujet: Re: Fouille d'un Véhicule ??????????????   Sam 22 Aoû - 21:42

C'est une possibilitée et moi c'a m'a été expliqué lors de mon cours au shooting club ainsi que lors de mon cours PPAR., nous sommes plus sujet a ceci...,... si tu te fais arrêter, tu suis la règle de l'armée, tu répond le plus court aux questions et donne zéro jus de plus...., oui-non...bien-sur,.,,,aucun problèmes...

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Tazik
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MessageSujet: Re: Fouille d'un Véhicule ??????????????   Sam 22 Aoû - 21:48

Moi je supporte les policiers , ils sont super correct et cool en majorité, ils sont de notre côté ...., Smile
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.44 Monkey
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MessageSujet: Re: Fouille d'un Véhicule ??????????????   Sam 22 Aoû - 22:29

Je ne crois pas qu'ils puissent fouiller ton véhicule sans ton autorisation. Mais si tu dis non, ca soulève un certain questionnement et les complications peuvent commencer.
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1clickdown
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MessageSujet: Re: Fouille d'un Véhicule ??????????????   Sam 22 Aoû - 22:42

Non, ils ne peuvent pas sans mandat.


Effectivement, si ils t'enquêtent sur l'ordi, ils peuvent savoir si tu possèdes un PPA.
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crokignole

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MessageSujet: Re: Fouille d'un Véhicule ??????????????   Sam 22 Aoû - 23:03

Quand on sait qu'on a rien a cacher, c'est le temps de les envoyer c...
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paul64

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MessageSujet: Re: Fouille d'un Véhicule ??????????????   Dim 23 Aoû - 1:43

e


Dernière édition par paul64 le Dim 29 Oct - 7:57, édité 1 fois
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plourde219

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MessageSujet: Re: Fouille d'un Véhicule ??????????????   Dim 23 Aoû - 8:53

ouais bin celui la c'est un débile grave. Il a tout qu'un jugement ce policier. J'espère qu'il cour pas dans son coffre de char pour crinqué son glock à la vue d'un pistolet a eau.
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.44 Monkey
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MessageSujet: Re: Fouille d'un Véhicule ??????????????   Dim 23 Aoû - 11:01

paul64 a écrit:
Je présume qu'il a probablement été "cocké" son gun dans la valise du char de police et le remettre à l’étui avant de revenir s’assoir avec sa coéquipière.

Ce n’est surement pas ca. Tu l'aurais surement su, car il se serait probablement tiré dans le pied. pig
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powerbob

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MessageSujet: Re: Fouille d'un Véhicule ??????????????   Dim 23 Aoû - 14:12

Chez nous seul les douanes peuvent fouiller un vehicule mais n'ayant rien a cacher je prefere de loin accepter  un petit controle meme si ça ressemble a un exces de zele plutot que de passer pour un terroriste !!!
Ils nous tiennent avec les armes de categories B car nous devons etre irreprochable sinon.....
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DHC-2

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MessageSujet: Re: Fouille d'un Véhicule ??????????????   Dim 23 Aoû - 15:15

Ca arrive, en moto l'an dernier, on m'a colle pour une lumiere brulee. il voyait les coffre de S&W et Ruger dans mes sacoches, il m'a demander pour les pistolets, je lui ai dit que tout était bien barrer et papiers en regle, que je m'en allait au club, je lui ai offert de lui montrer... Il a dit non c'est ok faite reparer votre lumiere...
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Whocares

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MessageSujet: Re: Fouille d'un Véhicule ??????????????   Lun 24 Aoû - 9:25

Je me suis déjà fait arrêter en allant au club de tir.  

Après les questions d'usages, le policiers m'a dit : "j''ai vu dans la base de données que tu as ton PPA, donc j'imagine que ce sont des armes dans tes coffres (j'avais 4 coffre sur ma banquette arrière)." Il m'a ensuite demandé si elles étaient rangées selon les lois avec cadenas de pontet.  J'ai répondu "oui" (ce qui était le cas) et il m'a dis : Bon tir et lève le pied un peu !
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Alain1963
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MessageSujet: Re: Fouille d'un Véhicule ??????????????   Mer 26 Aoû - 12:41


Un gros la gang tout ca répond a plusieurs de mes question !!!!!!
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Salpêtre

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MessageSujet: Re: Fouille d'un Véhicule ??????????????   Mer 26 Aoû - 12:59


Dans les films , on voit les policier faire des enquêtes très intelligentes , comme
dans les romans .

Dans la vraie vie , c' est pas croyables le nombre de criminels recherchés qui se font arrêter
pour un virage à gauche ou un feu rouge .


Le tueur du collège Dawson avait déjà été repéré avant de tirer , parce qu'il avait
stationné son auto en double file .

La fouille du véhicule est légale " si le policier a un doute raisonnable " .
"Doute raisonnable" , ça veut dire " si le procureur peut faire un bon show à la cour " .

Il n'y a pas vraiment de règle vraiment officielle , faut y aller au cas par cas .

Mais c' est toujours légal de rester poli .



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1clickdown
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MessageSujet: Re: Fouille d'un Véhicule ??????????????   Mer 26 Aoû - 16:30

Salpêtre a écrit:


   La fouille du véhicule est légale     " si le policier a un  doute raisonnable "  .
 "Doute raisonnable"  , ça veut dire  " si le procureur peut faire  un bon show  à la cour "  .
 

Pas tout à fait. C'est au policer que revient le fardeau d'expliquer son "doute raisonnable"

Si son doute n'est pas retenu comme raisonnable, la fouille/perquisition sans mandat devient abusive et les preuves recueillies lors de cette fouille, auront alors été obtenues de façon illégale, donc, ne pourront être utilisées/retenues en cours.

Il y a plusieurs jurisprudences qui vont dans un sens ou dans l'autre. Effectivement, c'est du cas par cas, mais il y a des règles.

Bien sûr, il y a toujours le plain view, mais ce n'est pas dans le but du fil.

Un peu d'info ici:
http://www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol32/no5/perquisition.html
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Salpêtre

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MessageSujet: Re: Fouille d'un Véhicule ??????????????   Jeu 27 Aoû - 0:25


Ben , c' est ce que j' ai écrit : quand
la fouille/perquisition sans mandat devient abusive et les preuves recueillies lors de cette fouille, auront alors été obtenues de façon illégale, donc, ne pourront être utilisées/retenues en cours.


ça ne fait pas un bon show .

et quand le show est bon , la preuve est acceptée .
Ça dépend de l' avocat et ça dépend du juge .

Un matin , en été , j' attendais pour témoigner en cour et à cause d'un détail légal ,
j' avais deux heures à perdre . Je suis allé dans une autre cour ou il y avait des causes de
véhicules bruyants . L' expert donnait les preuves recueillies avec un sonomètre , mais les
décibels , ça se calcule en logarithmes
https://fr.wikipedia.org/wiki/Décibel
Ou bedons le juge avait dormi pendant les cours de maths et de physique , ( et son père avait fait une généreuse donation au collège ? ) ou bedon qu'il était paresseux ? Toujours est-il
qu'il n'écoutait pas l' expert acousticien et il demandait à chaque accusé la marque et la couleur de l' auto .
Les propriétaires d' autos bleues s' en tiraient à meilleur compte que ceux qui avaient une auto rouge . Ceux qui avaient une Ford avaient une amende moindre que ceux qui conduisaient une GM . etc etc. Au bout d'une demi heure , à chaque condamnation le public partait à rire et
l' agent de sécurité ( qui riait lui aussi ) devait rappeler à l'ordre .

Il parait que c' est plus sérieux aujourd'hui ? Mais je ne vais pas aller vérifier . Very Happy
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DAN76
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MessageSujet: Re: Fouille d'un Véhicule ??????????????   Jeu 27 Aoû - 9:31

powerbob a écrit:
Chez nous seul les douanes peuvent fouiller un vehicule mais n'ayant rien a cacher je prefere de loin accepter  un petit controle meme si ça ressemble a un exces de zele plutot que de passer pour un terroriste !!!
Ils nous tiennent avec les armes de categories B car nous devons être irréprochable sinon.....


Bonjour!

Juste un petit rectificatif...
Les Officiers de Police Judiciaire peuvent fouiller un véhicule comme bon leur semble...
Douaniers, Gendarmes, et Policiers...il suffit qu'il aient obtenu, en passant un examen pro assez corsé d'ailleurs, la qualification d'O.P.J. , et ce quelque soit leur grade. Un simple Gardien de la Paix de la Police Nationale peut donc être O.P.J....
Pour cette raison, lors d'opérations particulières de contrôles, il y a toujours un O.P.J. sur place.
Ce qui permet de fouiller les coffres des véhicules sur le champs, sans attendre qu'un O.P.J. se déplace...

Sinon, c'est vrai que notre système d'autorisation préfectorale fait que, nous, possesseurs d'armes Français, devont nous montrer irréprochable...


Et pour ce qui est des contrôles de Police ou autres,
Dites vous bien qu'en étant poli et respectueux (mais pas "cire-pompe"), qu'en obtempérant aux demandes des agents, et que, dans le cas où vous venez de commettre une petite infraction routière, vous reconnaissez tout de suite les faits, sans chercher d'excuses enfantines ou grotesques, vous gagnerez de suite un chance de ne recevoir rien d'autre qu'une remontrance, et/ou un "bonne journée, soyez prudents"...
Personne n'aime être contrôlé...autant que ça se passe vite et bien...


Bonne journée à tous!




et soyez prudents! clown
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powerbob

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MessageSujet: Re: Fouille d'un Véhicule ??????????????   Ven 28 Aoû - 4:26

1- Un officier de police judiciaire (OPJ) peut procéder à la fouille de votre voiture s'il existe à votre égard (ou à l'égard de votre passager) une raison plausible de soupçonner qu'un crime ou un délit vous est imputable. Dans ce cas, le véhicule doit être immobilisé le temps strictement nécessaire au déroulement de la fouille.

2- En l'absence de cette suspicion, l'OPJ peut être autorisé par décision écrite et préalable du procureur
de la République à la fouille du véhicule, mais uniquement dans le cadre d'opérations spéciales visant les infractions relatives au terrorisme et à la détention d'armes ou d'explosifs.

3- En dehors de ces cadres légaux, vous êtes en droit de refuser la fouille. L'OPJ peut alors immobiliser le véhicule dans l'attente des instructions du procureur de la République. Mais si trente minutes se sont écoulées sans qu'aucune instruction du procureur n'intervienne, vous pouvez repartir librement.

4 -Les agents des douanes disposent de prérogatives beaucoup plus étendues. Ils ont le droit de contrôler tout ce que contient le véhicule et peuvent même prendre connaissance des documents se trouvant dans les bagages et les effets personnels de la personne contrôlée.

Je suis d'accord avec toi 40S&W c'est du bon sens que de rester courtois et coopératif avec les force de l'ordre qui de toute façon vont bien se rendre compte que notre autorisation de détention fait de nous des citoyens irréprochables.

Notre lourde réglementation ayant autant d'effet contre les attentats et les trafics d'arme que du mercurochrome sur une jambe de bois!
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Noodles
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MessageSujet: Re: Fouille d'un Véhicule ??????????????   Ven 28 Aoû - 8:34

Je pense que je vais mettre ce post en post-it!
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MessageSujet: Re: Fouille d'un Véhicule ??????????????   Ven 28 Aoû - 9:03

Ça ressemble plus à de la loi française non?

_________________
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MessageSujet: Re: Fouille d'un Véhicule ??????????????   Ven 28 Aoû - 9:38

Effectivement, c'est la loi française. Dan répondait à un compatriote.

Nous n'avons pas cet équivalent ici.


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