LaCible.org

Forum de tir Québécois, Tir Longue Distance et plus!
 
AccueilFAQRechercherGroupesS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Ottawa peut effacer les données

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
1clickdown
Administrateur
avatar

Messages : 4332
Date d'inscription : 31/03/2014
Localisation : Laurentides

MessageSujet: Ottawa peut effacer les données   Ven 27 Mar - 10:51

Yes!!! Ottawa peut effacer les données!!! cheers
Revenir en haut Aller en bas
Bleu9mm

avatar

Messages : 461
Date d'inscription : 31/03/2014
Age : 51
Localisation : Trois-Rivières

MessageSujet: Re: Ottawa peut effacer les données   Ven 27 Mar - 10:52

Y va y avoir du sable sur les murs !!!!!



Bleu9mm
Revenir en haut Aller en bas
1clickdown
Administrateur
avatar

Messages : 4332
Date d'inscription : 31/03/2014
Localisation : Laurentides

MessageSujet: Re: Ottawa peut effacer les données   Ven 27 Mar - 10:52

LOL
Revenir en haut Aller en bas
Buffalo
40S&W
avatar

Messages : 1213
Date d'inscription : 01/04/2014

MessageSujet: Re: Ottawa peut effacer les données   Ven 27 Mar - 10:55

Ah! Squirter?
Revenir en haut Aller en bas
Bleu9mm

avatar

Messages : 461
Date d'inscription : 31/03/2014
Age : 51
Localisation : Trois-Rivières

MessageSujet: Re: Ottawa peut effacer les données   Ven 27 Mar - 10:56

Buffalo a écrit:
Ah!  Squirter?

Sand blast ????

lol!

Bleu9mm
Revenir en haut Aller en bas
Buffalo
40S&W
avatar

Messages : 1213
Date d'inscription : 01/04/2014

MessageSujet: Re: Ottawa peut effacer les données   Ven 27 Mar - 10:57

Revenir en haut Aller en bas
1clickdown
Administrateur
avatar

Messages : 4332
Date d'inscription : 31/03/2014
Localisation : Laurentides

MessageSujet: Re: Ottawa peut effacer les données   Ven 27 Mar - 10:58

Revenir en haut Aller en bas
1clickdown
Administrateur
avatar

Messages : 4332
Date d'inscription : 31/03/2014
Localisation : Laurentides

MessageSujet: Re: Ottawa peut effacer les données   Ven 27 Mar - 11:09

exte sur cybepressse:

(Ottawa) Le gouvernement Harper a le feu vert pour détruire les données du registre des armes d'épaule, malgré l'opposition du gouvernement du Québec. Dans un jugement serré à cinq juges contre quatre, la Cour suprême du Canada a statué vendredi que cette décision unilatérale d'Ottawa était constitutionnelle.

Les trois juges du Québec sont toutefois dissidents, et ils auraient invalidé la disposition qui prévoyait cette destruction, au motif qu'elle empiète sur les compétences provinciales et qu'elle est contraire au principe du fédéralisme coopératif.

Québec a contesté cette mesure prise par le gouvernement fédéral en 2012 dans son projet de loi C-19. La province souhaite créer son propre registre et a plaidé que cette décision unilatérale d'Ottawa ne visait qu'à l'en empêcher et était inconstitutionnelle.

Le jugement de la Cour n'empêche pas Québec de créer son propre registre, mais il ne pourra compter sur les données fédérales. Ottawa, qui s'était engagé à conserver les renseignements sur les quelques 1,6 million d'armes d'épaule concernées en attendant l'issue du litige, pourra maintenant les supprimer, comme il l'a déjà fait dans le reste du Canada.

Les cinq juges de la majorité ont statué que le fédéral agissait dans le cadre de ses compétences, et que s'il avait le pouvoir de créer unilatéralement le registre, il avait aussi celui d'en supprimer le contenu.

Les « opinions divergentes sur le bien-fondé du choix de politique générale du Parlement ne sont pas en litige dans la présente affaire », ont noté les juges Thomas Cromwell et Andromache Karakatsanis, qui ont rédigé le jugement majoritaire.

« La décision de démanteler le registre des armes d'épaule et de détruire les données qu'il contient est un choix de politique générale que le Parlement avait le droit de faire en vertu de la Constitution. »

Les divergences d'opinions entre la majorité et les juges dissidents portent sur les questions du fédéralisme coopératif et sur la nature des compétences constitutionnelles en cause.

Dans des motifs rédigés conjointement par les trois juges québécois, les quatre juges dissidents se sont dits d'avis que la destruction des données empiète sur la compétence provinciale en matière de droit civil et contrevient au principe du fédéralisme coopératif.

« On ne saurait valider une mesure législative 1) qui ne relève pas de la compétence fédérale en matière de droit criminel et 2) qui contrecarre, par le débordement substantiel qu'elle cause, l'exercice corollaire des compétences provinciales auquel le partenariat a donné lieu. Conclure autrement serait en outre contraire aux principes du fédéralisme », ont-ils écrit.

Ils ont ajouté qu'il est « difficile d'imaginer comment une disposition qui vise à mettre fin à cette coopération et qui est édictée dans l'intention de nuire à un partenaire peut être rationnelle ».

Les cinq juges majoritaires estiment qu'au contraire, la compétence en question est d'ordre fédéral (puisqu'elle est accessoire à la compétence en matière criminelle), et que la doctrine du fédéralisme d'ouverture ne s'applique pas en l'espèce.

« Le principe du fédéralisme coopératif n'est d'aucune utilité au Québec en l'espèce, ont-ils écrit. En décider autrement minerait la souveraineté parlementaire et créerait un flou juridique chaque fois qu'un ordre de gouvernement adopte une loi qui a une certaine incidence sur les objectifs de politique générale de l'autre. »

Une promesse de longue date des conservateurs de Stephen Harper, la destruction du registre des armes d'épaule s'est finalement concrétisée en avril 2012 avec l'adoption du projet de loi C-19. Ce projet de loi prévoyait la fin de l'obligation d'enregistrer des armes à autorisation non restreinte (armes d'épaule) et la destruction des données relatives à ces enregistrements.

À noter que la portion du registre qui porte sur les armes à autorisation restreinte ou prohibée, qui formait environ 5 % du registre avant avril 2012, reste en vigueur.
Revenir en haut Aller en bas
*Wolf*

avatar

Messages : 49
Date d'inscription : 16/02/2015
Age : 45

MessageSujet: Re: Ottawa peut effacer les données   Ven 27 Mar - 11:34

Ooooh! Yeah! Bonne nouvelle.
Revenir en haut Aller en bas
popymoy
40S&W
avatar

Messages : 874
Date d'inscription : 01/04/2014
Age : 60
Localisation : Saguenay

MessageSujet: Re: Ottawa peut effacer les données   Ven 27 Mar - 11:35

Régis vient de diaparaître What a Face alien cheers cheers
Revenir en haut Aller en bas
Bleu9mm

avatar

Messages : 461
Date d'inscription : 31/03/2014
Age : 51
Localisation : Trois-Rivières

MessageSujet: Re: Ottawa peut effacer les données   Ven 27 Mar - 11:42

popymoy a écrit:
Régis vient de diaparaître    What a Face alien cheers cheers

Quand même un gros morceau qui part....



lol!

Bleu9mm
Revenir en haut Aller en bas
1clickdown
Administrateur
avatar

Messages : 4332
Date d'inscription : 31/03/2014
Localisation : Laurentides

MessageSujet: Re: Ottawa peut effacer les données   Ven 27 Mar - 11:51

Je croyais que c'était lui qui partait...


Revenir en haut Aller en bas
popymoy
40S&W
avatar

Messages : 874
Date d'inscription : 01/04/2014
Age : 60
Localisation : Saguenay

MessageSujet: Re: Ottawa peut effacer les données   Ven 27 Mar - 12:27

lol! Vous êtes malades
Revenir en haut Aller en bas
Tazik
45ACP
avatar

Messages : 415
Date d'inscription : 07/04/2014
Localisation : Gatineau

MessageSujet: Re: Ottawa peut effacer les données   Ven 27 Mar - 12:39

cheers
Revenir en haut Aller en bas
peter527

avatar

Messages : 37
Date d'inscription : 05/04/2014
Localisation : longueuil

MessageSujet: Re: Ottawa peut effacer les données   Ven 27 Mar - 14:00

cheers
Revenir en haut Aller en bas
MysticMartin

avatar

Messages : 991
Date d'inscription : 31/05/2014

MessageSujet: Re: Ottawa peut effacer les données   Ven 27 Mar - 15:51

Revenir en haut Aller en bas
gvc

avatar

Messages : 161
Date d'inscription : 05/04/2014
Age : 58
Localisation : Est de Montréal

MessageSujet: Re: Ottawa peut effacer les données   Ven 27 Mar - 18:35

 REGISTRE ......       
Revenir en haut Aller en bas
Négatos
40S&W
avatar

Messages : 205
Date d'inscription : 05/04/2014
Age : 47
Localisation : Rive sud de Montréal

MessageSujet: Re: Ottawa peut effacer les données   Ven 27 Mar - 20:08

Ok.  Les données seront détruites.  Reste a voir si les super québeccois, peuple distinct, nombril du monde, decideront de crée leur propre régistre, from scratch...  peut impore les millions que ca va couter...
Revenir en haut Aller en bas
onébinmieux danslebois

avatar

Messages : 13
Date d'inscription : 07/04/2014

MessageSujet: Re: Ottawa peut effacer les données   Ven 27 Mar - 22:56

Sa redonne quasiment confiance aux politiciens, au moins en Harper
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Ottawa peut effacer les données   

Revenir en haut Aller en bas
 
Ottawa peut effacer les données
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Récupérations de données et versions antérieures d'un fichier, comment faire pour les récuperer ?
» Avez-vous des données sur Geneanet ?
» peut on manger du hareng frais ou cuit fumé??
» Données de moins de 100 ans
» Base de données du refuge huguenot

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
LaCible.org :: Armes à feu. :: Général Armes-
Sauter vers: